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Thème:

De l'exécution des décisions de la cour Africaine des droits de l'homme et des peuples: cas de l'arrêt APDH contre Etat de Côte d'Ivoire.


Auteur: ADOME Didier Jean Vangelis

Classe: Master II Droit International Public

Année: 2016-2017

Résumé: "Le droit a beau enseigner, déclamer que les décisions de justice ont autorité de choses jugée, qu'elles sont exécutoires, que la chose est jugée s'impose aux aux parties ou à tous, qu'en recours d'excès de poiuvoir l'administration, doit tirer les conséquences de ce qu'implique les arrêts d'annulation, force est de constater que ces principes jurent de leur divorce avec la réalité. Bien souvent, l'autorité de chose jugée est méconnue ou piétinée........."

 

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