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Thème:

Revue fiscale d'une banque: cas de la BIAO-CI.


Auteur: TRAORE Abibata

Classe: Master II Droit des Affaires et fiscalité

Année: 2012-2013

Résumé:

La fiscalité est l'ensemble des règles et pratiques relatives à la perception des impôts et des autres prélèvements obligatoires en vue de la couverture des charges de l'Etat. Elle est l'objet d'une réglémentation complexe, en perpétuel évolution.

C'est la raison pour laquelle, les entreprises ont parfois du mal à suivre l'actualité fiscale notamment, les nouvelles exigences de la réglémentation, et l'évolution de la législation. En outre, la fiscalité est source de côntrole mais également de sanction de la part de l'administration. L'éventail de sanction dont dispose l'administration apparait fort important et suffisament puissant pour altérer le cas échéant de façon durable la situation financière d'une entreprise...........

 

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