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Thème:

L'administration provisoire dans les sociétés commerciales en Côte d'Ivoire.


Auteur: KOUE Gnahoré Cindy

Classe: Master II Droit des Affaires et fiscalité

Année: 2011-2012

Résumé:

"La société commerciale doit être crée dans l'intérêt  commun des associés". Cette disposition de l'article 4 de l'acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales rappelle le principe de l'affectio societatis comme fondement essentiel de la constitution et, justification du bon fonctionnement des sociétés commerciales. Par définition, l'affectio societatis est la volonté pour les associés de former une société et de coopérer sur un pied d'égalité.

Sauf mise à l'épreuve de cet affectio societatis, notamment par la survenance de crises issues de divergences d'intérêt entre les différents organes sociaux et /ou à l'intérieur d'eux, la société continue de fonctionner normalement............

 

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