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Thème:

Assurance-vie et droit patrimonial de la famille.


Auteur: SERI Lydie Clara Epse KONAN

Classe: Master II Droit Privé Fondamental

Année: 2013-2014

Résumé:

Les assurances-vie qui intéressent de plus en plus les populations africaines en générale et ivoiriennes en particulier, sont régies par des normes  spéciales édictés par le législateur CIMA. Lorsqu'elle  abordent les questions liées au patrimoine du souscripteur, ces règles mettent l'assurance-vie en relation avec le droit patrimonial de la famille. Ce rapport est appréhendé dans cette étude à travers le thème:assurance vie et droit patrimonial de la famille. L'étude répond aux questions suivantes: quels genre de rapports l'assurance-vie entretient-elle avec le droit patrimonial de la famille? Comment assurance-vie et droit patrimonial de la famille interagissent?....................

 

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