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Thème:

 Le tiers en droit des voies d'exécution OHADA.


Auteur: SAVANE Aminata

Classe: Master II Droit des Affaires et fiscalité

Année: 2013-2014

Résumé:

Le 19 septembre 2002, la société CAMRAIL, tiers saisie s'est fait condamner par le tribunal du travail du WOURI, dans son jugement civil n524, à payer à la société GECEFIC la somme de 28594382 FCFA en principal, intérêts et frais, solidairement avec les établissements GEDEPA-CADEB-EGECI, débiteurs principaux. Des faits il en ressort que, la GECEFIC se dit créancière des établissements GEDEPA-CADEB-EGECI à la hauteur de 25.153.991FCFA, représentant le solde débiteur de leur comptes dans ses livres............

 

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