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Thème:

La responsabilité du fait des dommages causés par le médicament:l'exemple de la Cote d'Ivoire et de la France.


Auteur: HOUSSOU Affouet Géneviève Epiphanie

Classe: Master II Droit Privé Fondamental

Année: 2015-2016

Résumé:

La santé est le bien le plus précieux d'une nation. Pour préserver ce bien, les pouvoirs publics ont soumis les lieux de production et de distribution des produits pharmaceutiques à un contrôle de sorte que toute activité liée au médicament doit être  soumise aux normes juridiques et techniques afin de garantir aux consommateurs une sécurité d'utilisation. Les acteurs du médicaments sont alors invités à prendre toutes les dispositions nécessaires dans le but de respecter les obligations concernant la fabrication, la mise en circulation du médicament et celles relatives à la prescription et à la délivrance du médicament...........................

 

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