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Thème:La responsabilité internationale de l'Etat du fait des entités non étatiques.

Auteur: KONE Nongnimin Salimata

Classe: Master II Droit International Public

Année: 2017-2018

Résumé: La responsabilité est un mécanisme juridique en vertu duquel les sujets de droit doivent répondre de leirs actes. De cette définition, il ressort que la responsabilité est le "corollaire du droit". Tout sujet de droit est par définition titulaire de droit et obligation. En cas de non respect de ces obligations, la responsabilité desdits sujets est ainsi engagée................

 

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