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Thème:

L'intervention du juge en matière d'acquisition de la propriété foncière urbaine


Auteur: CAMARA Siaka

Classe: Master II Droit Privé Fondamental

Année: 2017 - 2018

Résumé: L'on peut retenir de cette étude que l'acquisition de la propriété foncière baigne dans un environnement juridique qui fait du juge un acteur central de celle-ci, non seulement dans l'acquisition de la propriété foncière urbaine, mais également en tant qu'autorité exerçant le contrôle de transmission de celle-ci. Au niveau de l'acquisition, le juge peut non seulement attribuer la propriété, mais il contrôle également l'attribution de la propriété faite par les autorités administratives. Au niveau de la transmission, il contrôle aussi bien le transfert à titre onéreux que celui opéré à titre gratuit.
En matière foncière, nos juridictions ont produit une importante jurisprudence, parfois difficile à suivre, en raison des contradictions et de l'instabilité des solutions, créant ainsi une incertitude en matière de sécurité foncière.

 

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