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Thème:

La propriété foncière urbaine de 1971 à 2013: le cas d'Abidjan


Auteur: BROU Koutouan Moya Alexandra

Classe: Master II Droit Privé Fondamental

Année: 2016-2017

Résumé: Toute personne peut être propriétaire d'un terrain dans la capitale économique de la Côte d'Ivoire. Ainsi, ne peut être détenu en pleine propriété du terrain urbain qu'après une acquisition au moyen d'un achat, d'une donation, ou d'un legs. Toutefois la pleine propriété est définitive par la matérialisation d'un titre de propriété en l'occurrence l'Arrêté de Concession Définitive (ACD) suite à une première acquisition ou le Certificat de Mutation de la Propriété Foncière (CMPF) suite à la première mutation. Néanmoins, devenir propriétaire d'un terrain à Abidjan n'est pas exempté de conflits. Les conflits existent tant dans l'acquisition que dans la pleine propriété. Pour remédier à une acquisition en pleine propriété sans conflits ou sans désagrément, les éventuels acquéreurs doivent prendre des mesures de précautions à savoir mener leur propre enquête sur l'identité du vendeur et sur l'authenticité du titre de propriété anvant toute conclusion de contrat de vente.

 

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