MASTER PROFESSIONNEL
EN DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Le Master Professionnel en Droit des Collectivités territoriales des FUPA est une formation ayant pour but la préparation des étudiants aux exigences des collectivités territoriales confrontées de plus en plus à un besoin d’expertise juridique.Il a été instauré afin d’harmoniser les enseignements dispensés par les Universités en Côte d’Ivoire et la prise en compte de l’environnement professionnel aussi bien national qu’international.

cette formation s’effectue sur deux ans et requiert les compétences suivantes:

Master 1

  • Etre titulaire d’une Licence en Droit Public ;
  • Obtenir l’avis favorable de la Commission ad ho

Master 2

  • Avoir validé au moins 80% des crédits du Master 1 en Droit Public ;
  • Etre titulaire d’une Maîtrise en Sciences Juridiques et obtenir l’avis favorable de la Commission ad hoc

Les compétences attendues du programme de formation du Master Professionnel en Droit des Collectivités territoriales des FUPA sont:

  • de connaissance de l’état du droit applicable aux collectivités territoriales, particulièrement les règles du droit de la décentralisation ; des relations entre les collectivités locales et entre l’Etat et lesdites collectivités ;
  • de comprendre, surveiller et anticiper le contexte juridique, administratif et institutionnel des collectivités territoriales ;
  • de comprendre et maîtriser le contentieux des collectivités territoriales ;
  • de développer et améliorer l’expertise en matière de gouvernance des finances publiques locales de la politique de décentralisation ;
  • d’intégrer les méthodes de diagnostic, d’audit, d’évaluation des politiques publiques ; 
  • de proposer les outils de gestion des affaires relevant du développement local ;
  • d’avoir les prérequis indispensables pour réussir le concours de la Magistrature et de CAPA.

A l’issue de cette formation, les étudiants peuvent occuper les postes suivants : 

  • Administration territoriale (DG de l’Administration du Territoire, Conseils Régionaux, Communes);
  • Emplois d’encadrement dans les services des collectivités territoriales et de leurs groupements ;
  • Emplois de conseil juridique dans les cabinets prestataires de services des collectivités territoriales ; 
  • Avocats ;
  • Conseil en management public local;
  • Ingénierie contractuelle ;
  • Conseil en gestion de projet ;
  • Expertise en fiscalité locale.

PROGRAMME

Initiation des étudiants aux règles relatives aux relations internationales économiques :

  • Relations commerciales dans le cadre de l’OMC
  • Investissements internationaux

Système financier international public (FMI) et privé (le marché des eurodevises)

L’histoire des idées politiques nous semble inséparable de l’histoire des institutions et de celle des sociétés, de celle des faits et des doctrines économiques, de celle de la philosophie, de celle des religions, de celle des littératures, de celle des techniques, etc. isoler quelques doctrines et les étudier subspecie aeternitatis, les confronter à une certaine idée de la science politique, à une sorte d’archétype, est une entreprise d’in incontestable intérêt. Nous avons cherché à faire autre chose, et nous nous sommes moins souciés d’analyser en détail quelques systèmes politiques que de situer ces systèmes dans une époque et dans une société. »

L’objectif général est de permettre aux étudiants de quatrième année (Master I) de comprendre le fonctionnement de la justice constitutionnelle.

De façon spécifique, ce cours doit permettre aux étudiants de : 

  • Connaître la composition de l’organe juridictionnelle en matière constitutionnelle des différents systèmes dans le monde ;
  • Se familiariser avec l’appareil de règlement des litiges constitutionnels en droit ivoirien ;
  • Comprendre la procédure suivie à l’intérieur de cet appareil ;
  • Comprendre le sens des décisions significatives de l’organe de règlement des litiges constitutionnels ;
  • Avoir un critique vis-à-vis de l’œuvre de la justice constitutionnelle.

Approfondissement des notions essentielles se rapportant aux rapports non conflictuels ou pacifiques entre sujets de droit international.

Répondre aux besoins des étudiants désireux d’approfondir leurs connaissances juridiques :

  • Leur initiation à la recherche scientifique (préparation d’une thèse de doctorat) ;

Leur accession à des postes diplomatiques ou à des organisations intergouvernementales.

Initier les étudiants privatistes et publicistes au droit des marchés publics. Cours à la fois théoriques et pratiques.

L’étudiant devra connaître les règles et grands principes régissant les marchés publics :

  • Les procédures de passation, d’approbation et d’exécution des marchés publics ;
  • Les obligations de l’entité contractante et du titulaire d’un marché ;

Les organes et procédures de règlement des litiges

From a general perspective: it: should enable students

  • To gain rich vocabulary in International law
  • To gain insight into the fundamental concepts of International law and the politics of Environment.

 From a specific perspective, the course should enable students:

  •  To know, understand, the processes by which inter-state agreement on the environment are negotiated

To know and understand the nature of international dimensions of environmental  problems

Le présent cours vise à exposer l’ensemble des dispositions prises par la communauté internationale pour préserver la dignité humaine aux personnes impliquées d’une façon ou d’une autre dans des conflits armés, c’est-à-dire soit en tant qu’acteurs soit en tant que victimes soit en tant que membres de la communauté internationale. 

Permettre aux étudiants de connaître lenvironnement juridique dans lequel évoluent les entreprises publiques, leur rôle et les règles qui les régissent.

A l’issue de ce cours, létudiant doit être capable de :

– donner la qualification exacte dune entreprise publique

– de savoir les caractères propres des entreprises publiques;

– de connaître le cadre juridique des entreprises publiques (création, fonctionnement, disparition.)

Télécharger la maquette de formation 2020-2021

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