Règlement
intérieur
En vue du bon fonctionnement de notre institution et du bon déroulement des études, il est important de mettre à la disposition de nos étudiants les dispositions règlementaires ayant valeur de droits et devoirs. D’où la publication de ce bride du règlement intérieur.
Article 12 : Le Conseil de discipline
Il est créé aux FUPA, un Conseil de discipline présidé par le Doyen ou par le Vice Doyen.
12-1 : composition
Le Conseil de discipline est composé des personnes suivantes ayant voix délibérative :
– Le Président
– Le gérant ou son représentant ;
– Les Responsables des cycles ou leurs adjoints ;
– Un (1) représentant élu des parents d’étudiants ou son suppléant ;
– Un (1) délégué général des étudiants ;
– Un (1) représentant des partenaires extérieurs des FUPA ou son suppléant ;
Participe(nt) également avec voix consultative la personne ou les personnes auteur(s) de la saisine du Conseil de discipline.
L’Etudiant concerné par la saisine du Conseil de discipline est présent. Il peut se faire assister par toute personne de son choix
TITRE III : DROITS ET OBLIGATIONS DES ETUDIANTS ET DES AUTRES USAGERS
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
Article 13 : Représentation des Etudiants et des autres usagers
13-1 Il sera élu par les étudiants et par les autres usagers, par amphi, par classe ou par groupe de travaux dirigés ou de travaux pratiques, un délégué et un délégué adjoint.
13-2 L’ensemble des délégués d’un cycle élit un délégué général et un délégué général adjoint chargés, pour le cycle concerné, de représenter les étudiants auprès du Responsable de cycle pour toutes les questions académiques relatives à ce cycle.
13-3 Le délégué général et le délégué général adjoint représentent, ensemble, les étudiants auprès de l’administration pour toute question concernant la vie estudiantine et les activités pédagogiques.
13-4 Le délégué général ou son adjoint est, de plein droit, membre du conseil de discipline.
Article 14 – Comportement général
14-1 Le comportement des personnes notamment acte, attitude, propos ou tenue, ne doit pas être de nature :
– à porter atteinte à l’ordre public et au bon fonctionnement des Facultés Universitaires Privées d’Abidjan ;
– à créer une perturbation dans le déroulement des activités d’enseignement et de recherche (cours, examens…), administratives, sportives et culturelles et, en général, de toute manifestation autorisée sur les différents sites des Facultés Universitaires Privées d’Abidjan ;
– à porter atteinte au principe de laïcité du service public de l’enseignement supérieur ;
– à porter atteinte à la santé, à l’hygiène et à la sécurité des personnes et des biens.
14-2 D’une manière générale, le comportement des personnes doit être conforme aux règles communément admises en matière de respect d’autrui et de civilité, ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur.
14-3 L’introduction, la diffusion, la consommation et la vente de produits prohibés par la loi sont formellement interdites dans les campus des FUPA.
14-4 La consommation et la vente de boissons alcoolisées sur les campus des FUPA sont interdites.
14-5 Toute dégradation, quelle qu’elle soit, des biens appartenant ou confiés aux FUPA donnera lieu à facturation, pour remise en état, aux frais du ou des auteurs.
Article 15 – Usage des moyens de communication, Le téléphone portable et tous les moyens de communication et de transmission doivent être en position éteinte pendant les cours, examens et concours ainsi qu’au sein des bibliothèques.
Article 16 – Effets et objets personnels, Les Facultés Universitaires Privées d’Abidjan ne peuvent être tenues pour responsable de la disparition ou de la détérioration des biens personnels, lesquels sont toujours réputés demeurer sous la garde de leur propriétaire ou détenteur.
CHAPITRE 2 : HYGIENE ET SECURITE
Article 17 – Interdiction de fumer
Il est formellement interdit de fumer au sein des Facultés Universitaires Privées d’Abidjan.
Article 18 – Respect des consignes de sécurité
18-1 Quel que soit le lieu où elle se trouve au sein des Facultés Universitaires Privées d’Abidjan, toute personne doit impérativement prendre connaissance et respecter :
– les consignes générales de sécurité, et notamment les consignes d’évacuation en cas d’incendie ;
– les consignes particulières de sécurité, et notamment celles relatives à la détention ou la manipulation des matériels pédagogiques ou autres, ainsi que des produits dangereux au sein des laboratoires.
18-2 Il convient, le cas échéant, de se reporter aux consignes affichées ou distribuées au sein des Facultés Universitaires Privées d’Abidjan.
Article 19 – Introduction de substance ou de matériel
Sous réserve d’une autorisation expresse des autorités compétentes, il est interdit d’introduire ou de transporter dans les locaux universitaires, toute substance, tout matériel ou instrument dangereux, illicite, nuisible à la santé ou contraire aux impératifs de salubrité ou d’ordre public.
Article 20 – Traitement des déchets
20-1 Les locaux doivent être tenus dans un état d’absolue propreté.
20-2 Toutes les ordures, les déchets et détritus, les bouts de papier doivent être déposés dans les poubelles prévues à cet effet.
CHAPITRE 3 : LES LOCAUX
Article 21 – Utilisation des locaux
21-1 Les locaux doivent être utilisés conformément à leur affectation, à leur destination et à la mission d’enseignement et de recherche dévolue aux FUPA.
21-2 Tout aménagement ou équipement lourd ou modification de locaux, y compris les modifications d’accès ou les changements de serrure, doit être soumis à l’autorisation préalable du gérant des FUPA.
21-3 Les locaux universitaires peuvent accueillir des réunions ou des manifestations, sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation du gérant.
Article 22 – Maintien de l’ordre dans les locaux
22-1 Le gérant des Facultés Universitaires Privées d’Abidjan est responsable, à titre principal, de l’ordre et de la sécurité dans les enceintes et locaux affectés à titre principal aux activités pédagogiques, administratives, sociales et culturelles des FUPA.
Sa compétence s’étend aux locaux éventuels mis à la disposition des usagers et du personnel. Elle s’exerce à l’égard de tous les services et organismes publics ou privés installés dans les enceintes et locaux précités.
22-3 Le gérant des Facultés Universitaires Privées est compétent pour prendre, à titre temporaire, toute mesure utile afin d’assurer le maintien de l’ordre : interdiction d’accès, suspension des enseignements. Les faits qui ont conduit au prononcé d’une telle mesure peuvent donner lieu à une procédure disciplinaire.
Article 23 – Accès aux différents locaux des FUPA
23-1 L’accès aux différents locaux des FUPA est strictement réservé aux usagers, aux personnels de l’Université ainsi qu’à toute personne dûment autorisée.
Le gérant des Facultés Universitaires Privées peut fixer des conditions d’accès aux différents locaux des FUPA pour des raisons liées notamment à la sécurité et conditionner ledit accès à la présentation de la carte d’Etudiant ou professionnelle et / ou à l’ouverture des sacs ou coffres de véhicule.
23-2 Les intervenants extérieurs doivent être porteurs de l’identification de l’organisme ou de la société dont ils dépendent (port du badge…)
23-3 La présence d’animaux est interdite dans les locaux universitaires, sauf exception (chiens accompagnant les personnes mal ou non voyantes ou cas d’autorisation expresse…).
Article 24 – Circulation et stationnement
24-1 La circulation et le stationnement des véhicules sur le ou les campus universitaires des FUPA ne sont ouverts qu’aux personnels des FUPA et aux personnes dûment autorisées.
24-2 Il est interdit de stationner en dehors des emplacements prévus à cet effet et, notamment, sur les aires réservées aux personnes handicapées et sur les zones de cheminement ou d’évacuation (escaliers, issues de secours…) Les voies d’accès des pompiers ou des véhicules de secours doivent être dégagées en permanence.
CHAPITRE 4 : EXPRESSION DES LIBERTES DE PENSÉE ET D’ACTION DES USAGERS
Article 25 – Libertés d’opinion
25-1 Les usagers des FUPA disposent de la liberté d’information et d’expression à l’égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels.
25-2 Ils exercent cette liberté à titre individuel et collectif, dans des conditions qui ne portent pas atteinte aux activités d’enseignement et de recherche et qui ne troublent pas l’ordre public, et dans le respect des dispositions du présent règlement intérieur.
Article 26 – Liberté d’association
26-1 Le droit d’association est garanti par la loi n°60-315 du 21 septembre 1960. La domiciliation d’une association au sein des FUPA est soumise à autorisation préalable du gérant.
26-2 La mise à disposition éventuelle d’un local doit faire l’objet d’une autorisation préalable qui peut prendre la forme d’une Convention conclue entre les FUPA et l’association.
Article 27 – Tracts et affichages
27-1 Les FUPA mettent à la disposition des Etudiants des panneaux d’affichage.
27-2 Dans le respect de la liberté d’information et d’expression à l’égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels, la distribution de tracts ou de tout document par les usagers et les personnels est autorisée au sein des FUPA mais sous les conditions ci-après :
Affichage et distributions doivent :
– ne pas être susceptibles d’entraîner des troubles à l’ordre public ;
– ne pas porter atteinte au fonctionnement et aux principes du service public de l’enseignement supérieur ;
– ne pas porter atteinte au respect des personnes et à l’image des FUPA ;
– être respectueux de l’environnement.
27-3 La distribution de tracts ou de tout document par une personne extérieure aux FUPA ou pour son compte est interdite, sauf autorisation expresse accordée par le Gérant.
27-4 Toute personne ou groupement de personnes est responsable du contenu des documents qu’elle ou qu’il distribue, diffuse ou affiche. Tout document doit mentionner la désignation précise de son auteur sans confusion possible avec les FUPA.
Article 28 – Liberté de réunion
28-1 Aucune réunion ou manifestation ne peut se tenir ou être organisée au sein des locaux des FUPA sans la délivrance préalable, par le gérant, d’une autorisation écrite.
28-2 Il ne doit exister aucune confusion possible entre les FUPA et les organisateurs des réunions ou manifestations qui restent responsables du contenu des interventions.
CHAPITRE 5 : OBLIGATIONS D’ORDRE ACADEMIQUE DES ETUDIANTS ET DES AUTRES USAGERS
Article 29 : Présence aux cours
29-1 La présence des Etudiants et des autres Usagers aux cours et aux activités d’enseignement et de recherche est obligatoire et relève de la responsabilité des Responsables de cycle.
29-2 Les cas d’absences excusables et justifiées sont les suivants :
– Maladie ou indisposition attestées par un certificat médical ou un arrêt de travail produit dans les 48 h ;
– Convocation administrative ou judiciaire avec justificatif produit à l’administration.
29-3 Trois absences répétées, non justifiées aux TD et six absences répétées, non justifiées aux cours peuvent entraîner, après avertissement du Responsable du cycle concerné, la sanction de l’Etudiant ou de tout autre usager, prononcée par le Conseil de discipline.
Article 30 – Tenue vestimentaire
30-1 Les garçons doivent s’habiller correctement en chemise manche courte ou manche longue, pantalon et chaussures fermées. Les tee-shirts sans manche, avec ou sans effigie, sont interdits.
30-2 La tenue des filles doit être soignée, ni extravagante, ni suggestive. Les vêtements indécents, notamment les minis jupes, dos nus, nombrils exposés, tenues de sports ou assimilés, tenues de chambre etc. sont interdits.
30-3 Les FUPA adoptent le principe du port d’un uniforme, dont les couleurs et modèles seront précisés sur la liste des fournitures.
30-4 Les Etudiants pratiquant une activité sportive doivent s’assurer que leur tenue vestimentaire ne contrevient pas aux consignes de sécurité et aux règles de saine cohabitation avec les autres usagers des FUPA.
Article 31 – Carte d’Etudiant
31-1 La carte d’Etudiant, document nominatif et personnel, doit permettre l’identification rapide et sans ambiguïté des Etudiants inscrits.
31-2 La carte d’Etudiant donne accès aux enceintes et locaux des FUPA. Elle doit être présentée aux autorités universitaires ou aux agents désignés par elles chaque fois que ceux-ci le demandent. Tout refus de présentation de la carte expose l’Etudiant à une procédure disciplinaire.
31-3 Tout prêt, échange, falsification ou tentative de falsification de la carte est interdit et est passible de sanctions, notamment disciplinaires.
Article 32 – Contrôle des connaissances, examens et concours
32-1 Les travaux universitaires (devoir, exposé, mémoire, thèse…) doivent revêtir un caractère personnel, ce qui exclut tout plagiat, y compris à partir de documents issus de sites Internet.
Néanmoins, sont permises les courtes citations si le nom de leur auteur et la source dont elles sont tirées sont clairement indiqués.
32-2 Toute personne doit se conformer aux règlements d’examen ou des concours, au risque de s’exposer à d’éventuelles sanctions disciplinaires.
La présence de tout document ou de matériels, même ceux qui n’ont aucun lien avec l’épreuve, sur les tables d’examen ou à proximité immédiate de celles-ci est interdite, à l’exclusion de ceux expressément autorisés.
32-3 Les personnes handicapées se présentant à des examens, concours ou contrôles des connaissances doivent faire connaître auprès du service compétent, au moins un mois à l’avance, si elles souhaitent bénéficier de mesures compensatoires de leur handicap.
32-4 Les Etudiants sont tenus de se conformer strictement aux consignes propres aux examens en général et aux consignes particulières qui peuvent être données au cours d’une session d’examens. Notamment :
– aucun accès aux salles d’examen n’est autorisé après distribution des sujets ;
– les Etudiants ne composent qu’avec le matériel expressément autorisé ;
– les surveillants contrôlent l’identité des Etudiants ;
– Les Etudiants émargent obligatoirement avant de quitter la salle d’examen et avant de remettre leur copie ;
– toute communication entre Etudiants est interdite ;
– l’usage des téléphones portables est strictement interdit ;
– toute fraude constatée ou tout manquement aux consignes entraîne l’exclusion immédiate de la salle ;
– tout incident fait l’objet d’un rapport transmis par le surveillant au Responsable du cycle concerné ;
– le Responsable du cycle concerné saisit le Conseil de discipline pour toute fraude, tentative de fraude ou manquement aux consignes.
32-5 Aucune sortie n’est autorisée, sauf maladie, avant la moitié du temps réglementaire imparti pour la composition.
32-6 Un seul Etudiant, à la fois, peut sortir de la salle d’examen avec l’autorisation d’un examinateur.
32-7 Toute absence à une épreuve entraîne l’attribution de la note 0/20.
32-8 Il est interdit de copier, de contrefaire ou de falsifier un document sujet à une évaluation, et d’utiliser dans un document ou un travail sujet à évaluation, en tout ou en partie, l’œuvre d’autrui ou des passages appréciables tirés de celle-ci, sans les identifier expressément comme citations, et dans l’intention de les faire passer pour siens.
CHAPITRE 6 : SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Article 33 – Procédure disciplinaire
Fait l’objet d’une procédure disciplinaire tout usager lorsqu’il est auteur ou complice :
– d’une fraude ou tentative de fraude commise à l’occasion notamment d’une inscription, d’une épreuve de contrôle continu, d’un examen ou d’un concours ;
– d’un fait de nature à porter atteinte à l’ordre public ou au bon fonctionnement des FUPA ;
– d’un manquement au règlement intérieur.
Article 34 : Sanction
34-1 En fonction de la gravité des faits, les sanctions disciplinaires applicables aux usagers sont les suivantes : l’avertissement, le blâme, l’exclusion temporaire pour une durée maximale de un (1) an ou l’exclusion définitive des FUPA.
34-2 Le prononcé d’une sanction peut s’accompagner, selon le cas, de la nullité de l’inscription ou de la nullité de l’épreuve correspondant à la fraude, voire, pour l’Etudiant concerné, de la nullité du groupe d’épreuves ou de la session d’examen ou du concours.